Conditions générales de vente

Clause générale

Les ventes de CACAO° FACTORY (« CACAO° FACTORY » ou « la Société ») sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les clients acceptent ces conditions de fait dès lorsqu’ils nous confient des commandes verbales, écrites, par e-mail ou par Échange de Données Informatiques en ligne ou autrement.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, CACAO° FACTORY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les produits de CACAO° FACTORY

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.cacao-factory.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site www.cacao-factory.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site www.cacao-factory.com (dans la limite des stocks disponibles).

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.cacao-factory.com sont exprimés en EUROS, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix appliqués sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils tiennent compte de la TVA française et (le cas échéant) les autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. CACAO° FACTORY exerce son activité sous le régime de la franchise en base de TVA, dont la TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. 

Commande

Les commandes ne sont définitives, que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit au moyen d'un accusé de réception de commande émis par la Société. Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande.

Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site www.cacao-factory.com qui présente une sélection des produits vendus par CACAO° FACTORY.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site www.cacao-factory.com font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.

Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

CACAO° FACTORY vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de CACAO° FACTORY dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. Á cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Mondial Relay selon votre choix).

Conditions d'annulation de la commande

Vous pouvez nous contacter à contact@cacao-factory.com dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler dans ces conditions, sans préjudice de l’exercice de votre droit de rétractation en application de l’article 4.4 ci-après.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

 Droit de rétractation pour les acheteurs consommateurs

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site www.cacao-factory.com pour exercer son droit de rétractation auprès de CACAO° FACTORY afin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de CACAO° FACTORY par mail à contact@cacao-factory.com ou à l'adresse postale CACAO° FACTORY, 1 rue Clair Soleil, 64140 Billère, France. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par CACAO° FACTORY. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

 Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site www.cacao-factory.com par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, à l’adresse CACAO° FACTORY, 1 rue Clair Soleil, 64140 Billère, France, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par CACAO° FACTORY, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle CACAO° FACTORY a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. CACAO° FACTORY pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

Il est expressément entendu que, conformément aux présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Retour

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation expresse et écrite d’un responsable mandaté de la Société. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu ni à un avoir ni à un quelconque remboursement. Tout retour de marchandise doit être muni d’un numéro de retour transmis par le service client et du détail des références et quantités à retourner. Les frais et risques du transport seront à la charge du Client.

Transfert de propriété

PAR DÉROGATION Á L’ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL, LA SOCIÉTÉ RESTE PROPRIÉTAIRE DE LA MARCHANDISE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l 624-16 DU CODE DE COMMERCE, JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LA FACTURE. EN CAS DE REVENDICATION, LES MARCHANDISES RETROUVÉES SERONT RÉPUTÉES LES DERNIÈRES FACTURES ET SERONT DONC PRISES A DUE CONCURRENCE DES FACTURES IMPAYEES.

Conditions de paiements

Nos factures sont payables à échéance et selon le mode indiqué à leur recto. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le manquement au paiement de nos factures entraînera, au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture et après mise en demeure, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non). Á défaut, en cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En outre, sera alors exigé un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, étant précisé que ce taux ne pourra en tout état de cause être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, outre les frais judiciaires éventuels. De plus, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ou d’un montant plus élevé si les frais de recouvrement sont supérieurs, et les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles.
Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues.

Paiement de la commande

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou un autre système de paiement disponible le moment de la commande.

Pour cela, choisissez votre mode de paiement, suivez les indications puis validez les informations ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Transport

Les marchandises sont vendues rendu client sur le territoire de l'Union Européenne (UE). Les frais de transport s'ajoutent au prix des marchandises vendues par refacturation en port avancé en fin de facture si les conditions du franco précisées dans nos tarifs ne sont pas atteintes.

Livraisons

Les délais d'expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par conséquent, les retards, livraisons partielles ou fractionnées n’autorisent en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise, ou à en tirer quelconque indemnité. La Société pourra différer, suspendre ou annuler toute livraison si le Client n’est pas à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à la date de durabilité minimum (DDM) portée sur l’emballage. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société sera le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Il appartient au client de veiller à la rotation des stocks des produits et au respect des conditions de stockage mentionnées sur les emballages ou tous autres supports, de manière à éviter que les produits ne se périment et/ou ne perdent leurs propriétés. La perte ou la diminution de valeur des produits du fait du non-respect de ces dispositions sera supportée par le client et la garantie ne s’appliquera pas dans ce cas.

Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un évènement extérieur aux parties, irrésistible ou raisonnablement imprévisible.

Loi applicable – Attribution de compétence

Le droit français sera seul applicable.

A DÉFAUT DE CONCILIATION AMIABLE ENTRE LES PARTIES, TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, LA VALIDITE, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CGV ET DE TOUT CONTRAT CONCLU ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT SERA SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64), FRANCE.

Accès aux valeurs nutritionnelles

Les informations sont présentes sur les fiches techniques des produits. Si les fiches techniques ne sont pas présentes, vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact en bas de page afin qu'il vous les transmette. 

Utilisations données clients

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion et le suivi de la relation client. Elles sont destinées à CACAO° FACTORY, responsable du traitement et sont basées sur la préparation et/ou l’exécution d’un contrat. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités à différents services tel que le service client, Marketing, Logistique… Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à contact@cacao-factory.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à 1 rue Clair Soleil, 64140 Billère. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 
En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter : contact@cacao-factory.com. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.